Pole métropolitain, ACCOYER n'en veut pas

Publié le par Delanoe 74

bernard AccoyerD'après l'hebdomadaire "La Gazette des Communes", spécialiste des collectivités territoriales, dans son édition du 1er novembre 2010, Bernard Accoyer ne veut pas des pôles métropolitains. "Il s'activerait auprès des représentants des deux chambres à la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 3 novembre prochain. L'objectif serait sur fonds de conflit avec certains parlementaires de Haute-Savoie d'éviter que la Communauté d'Agglomération d'Annecy soit englobée dans un pôle métropolitain transfrontalier."

Pour exister un pôle métropolitain transfrontalier doit compter 300 000 habitants et comporter un etablissement public de coopération Intercommunal d'au moins 50 000 habitants. Si ce seuil est relevé au delà des 78 000 habitants d'Annemasse Agglo, la création est impossible sauf à trouver un nouveau partenaire. L'apport des 140 000 habitants de l'agglo d'Annecy permettrait de dépasser ce seuil et de créer avec l'agglomération d'Annemasse et des autres communes frontalières du canton de Genève un pôle métropolitain. 

A moins que la dérogation envisagée pour les pôles transfrontaliers ne soient purement et simplement supprimée. Dans ce cas, même avec l'apport d'Annecy Agglo, le cap des 150 000 habitants ne serait pas dépassé. Affaire à suivre.

 

Etat actuel du texte avant son passage à la Commission mixte paritaire du 3 novembre 2010

« Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants."

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger".

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