Le prefet impose le rapprochement des communes

Publié le par Delanoe 74

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En Haute-Savoie, l’intercommunalité n’est pas bien vue…surtout dans les fonds de vallées alpines et les stations de sport d’hiver. En effet, presque la moitié de la surface de notre département n’est pas couverte par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Or, la loi du 16 décembre 2010 oblige toutes les communes à être intégrées dans une telle structure avant le 1er janvier 2012 !

C’est pourquoi, M. DERUMIGNY, Préfet de la Haute-Savoie a réunie le vendredi 22 avril la commission départementale de coopération intercommunale récemment élue pour présenter ses propositions en matière de réforme de l’intercommunalité :

-         Achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités (voir la carte)

-         Tracer des perspectives d’évolution (simplification, regroupement, fusion) à mettre en œuvre avant 2017.

 

ACHEVER LA CARTE DE L’INTERCOMMUNALITE :

Au 1er janvier 2012, le département sera couvert par 28 intercommunalités avec la création de 6 établissements à fiscalité propre :

-         La Communauté d’agglomération de Thonon,

-         Les communautés de communes de La Vallée d’Aulps, de Cluses, de l’Arve, du Haut-Giffre, du pays du Mont-Blanc et de la vallée d’Abondance.

 

En revanche, les collectivités locales situées dans l’avant-pays ne devraient pas connaître de notables bouleversements.

 

TRACER DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION :

D’ici 2017, le nombre de syndicats sera réduits et les territoires autour de Bonneville, Cluse et la Roche-sur-Foron devront être réunis dans une communauté d’Agglomération  de la vallée de l’Arve comme l’avait souhaité l’ancien préfet.

 

Notons que pour s’appliquer, ses propositions doivent être soumises à l’avis des collectivités intéressées et recevoir l’aval des élus de la commission (il faut toutefois une majorité des 2/3 pour que la commission puisse amender les propositions du préfet)

 

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