Vers la suppression des conseillers régionaux

Publié le par Delanoe 74

Le 10 décembre dernier, le président de la République a indiqué aux députés UMP qu'il leur présenterait un texte issu des travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales «en février» et qu'il ferait le point «après les européennes» de juin. S'il y a un «consensus suffisant», le gouvernement présentera un projet de loi à l'automne 2009 en prévoyant «le report des régionales» de 2010 à 2011 et «le changement du mode de scrutin» pour ces élections régionales. Dans le cas contraire, il s'en tiendrait au statu quo.

Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, il y a «consensus général sur le futur schéma» des collectivités territoriales, qui s'articulerait autour de «deux couples», celui des «communes et intercommunalités» et celui «des départements et régions».

Clarifier les compétences enchevêtrées des collectivités est l'une des missions assignées aux 11 membres de cette commission installée le 22 octobre par Nicolas Sarkozy.

 

Selon M. Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc vraisemblablement un report des élections régionales, prévues en 2010. Il a proposé de revoir le lien départements-région avec l'élection de «conseillers territoriaux» qui gèreraient à la fois les régions et les départements. «Il faut créer un vrai lien» entre les conseils régionaux et généraux, a-t-il dit.

Enfin, les départements aussi majoritairement à gauche (pour les régions c'est la quasi-totalité) risquent de voir leurs compétences réduites et encadrées.

 

En résumé, la Droite souhaite supprimer les conseillers régionaux majoritairement à gauche, mais souhaite que cela ne se voit pas !

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